Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du site Internet, qui constituent un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

1- INFORMATIONS LÉGALES

La consultation du site www.vide-maison.com, permet le dépôt et la consultation d’annonces gratuites, ouvert aux professionnels et aux particuliers majeurs, 24h/24h et 7j/7 sauf en cas de force majeur.

En accédant et en consultant le site et les services fournis par ce dernier, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et règles de diffusion. Les termes, mentions et conditions d’utilisations pourront être mises à jour sans préavis et à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour. En cas de désaccord avec les termes des présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser toute utilisation de Vide-maison.com et de ses services.


L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'Article 32 de la Loi "informatique et libertés", les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément aux Articles 39 et 40 de la loi "informatique et libertés", l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail.

L’éditeur est joignable par courrier électronique via le formulaire nous contacter ou en adressant un e-mail.

Le site est hébergé par la société 1and1

2- CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site Vide-maison.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments composant le site (le nom, le logo, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes) ou les éléments partenaires et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Vide-maison.com. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le site se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Diffusion étendue des annonces

Vos annonces sont susceptibles d'être diffusées sur d'autres réseaux de diffusion: -Réseaux sociaux (facebook, tweeter, google +, ...) -Médias partenaires (journaux, radios, site web, tv, ...)
Dégagement de responsabilités

Le site Vide-maison.com est un site de petites annonces pour professionnels et particuliers. Aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, n'est ici fournie à l'utilisateur en ce qui concerne l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité des dites informations. En outre, à aucun moment nous n’intervenons entre des utilisateurs.

La mise à disposition du site se fait en l’État et tel qu’il est disponible, à vos risques exclusifs. De ce fait, Vide-maison.com décline toute responsabilité en ce qui concerne :
- l’utilisation ou l’interprétation des informations ;
- les omissions ou erreurs que pourraient contenir le site ;
- les dommages et pertes de toute nature (financière, d’exploitation, commerciale, de programmes, de données etc.), directs ou indirects, résultant de l'utilisation, du contenu ou de l’accès au site de Vide-maison.com
- en cas de perte de son identifiant et /ou mot de passe ou en cas d’usurpation d’identité ; - en cas d’interruption d’accès pour des opérations de maintenances ou des problèmes techniques.

Vous vous engagez à dégager Vide-maison.com ainsi que ses employés de toute responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat) et de tout dommage résultant d'une plainte relative à votre utilisation du Site web.

Engagement de l’utilisateur : particulier/ professionnel

L'utilisateur de ce site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Vide-maison.com, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation frauduleuse du site ou de l'un de ses éléments. Par conséquent, l'utilisateur du site renonce à exercer tout recours contre Vide-maison.com. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Vide-maison.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site et de ses services.

Vous reconnaissez le droit à Vide-maison.com de supprimer vos annonces et/ou fermer votre compte si il y a une raison supposer que votre annonce soit contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville ou que vous ne respectez pas « les conditions d’utilisation ».

Les liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers, sont fournis à titres indicatif. Vide-maison.com, décline toutes responsabilités quant à l’accès au contenu où à l’utilisation de ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Aucun lien ne peut être créé vers le site Vide-maison.com sans l’accord de son créateur.